L'Assemblée nationale du Québec a voté le 18 octobre une loi controversée interdisant d'avoir le visage couvert pour demander ou recevoir des services publics, ciblant ainsi le port du voile intégral dans les administrations.
Cette loi sur «la neutralité religieuse de l'Etat québécois» concerne aussi bien les fonctionnaires des administrations provinciales ou municipales que les citoyens recourant à leurs services. Toute personne venant dans une administration, montant à bord d'un autobus, pénétrant dans une école ou un hôpital devra désormais être facilement identifiable et avoir le visage libre de tout accessoire vestimentaire.
La loi 62 vise à «reconnaître l'importance d'avoir le visage découvert lorsque des services publics sont donnés et reçus afin de s'assurer de la qualité des communications entre les personnes, de permettre la vérification de l'identité de celles-ci ou pour des fins de sécurité». Elle faisait partie des promesses de campagne du Premier ministre Philippe Couillard, qui s'était engagé à légiférer dès le début de ce mandat – le projet de loi a finalement été adopté lors de sa quatrième année au pouvoir, à un an des élections.
Des exceptions et une forte opposition
La loi prévoit néanmoins des aménagements. Y figure ainsi la possibilité pour les citoyens de demander des «accommodements raisonnables», autrement dit des dérogations en vertu de la Charte des droits et libertés, document constitutionnel garantissant la liberté de religion. Les demandes seront traitées au cas par cas, selon des critères qui demeurent flous.
Le texte n'interdit cependant pas le port de signes religieux par les fonctionnaires, ni le crucifix trônant à l'Assemblée nationale du Québec, ce dernier étant considéré comme un élément du patrimoine québécois. Cette loi fait suite à une décennie de polémiques sur les rapports entre l'Etat québécois et certaines minorités. Elle a été adoptée sans le soutien des trois partis d'opposition au gouvernement de Philippe Couillard.
Le Parti Québécois (indépendantiste) a déploré que l'adoption de cette loi se fasse «au détriment du vivre-ensemble québécois». «Le résultat est une société divisée : pour les uns, le projet de loi ne va pas assez loin et ne donnera pas de résultats ; pour les autres, le projet de loi est carrément raciste», a dénoncé Agnès Maltais. De son côté, le maire de Montréal, Denis Coderre, membre du Parti libéral du Canada, estime que sa métropole est particulièrement visée par les mesures. Il a dénoncé une loi «inacceptable» et peu applicable au quotidien.