En écho au discours consacré à l'Europe d'Emmanuel Macron, la Commission européenne a annoncé ce 27 septembre 2017 une mesure phare destinée à répondre à la crise migratoire. L'exécutif européen a fixé l'objectif d'accueillir, directement depuis des pays tiers comme la Libye ou le Niger, au moins 50 000 réfugiés en deux ans dans l'Union européenne (UE).
Le nouveau cap a été défini par Bruxelles le jour même de la fin d'un programme controversé de quotas d'accueil de demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce. Ce dernier avait été lancé en 2015 pour soulager ces deux pays, situés en première ligne face à une crise migratoire sans précédent.
Ce plan de relocalisation, désormais fermé aux nouveaux arrivants, a permis de répartir quelque 29 000 personnes depuis ces deux pays, mais sur un objectif initial de 160 000 qui n'a pas été atteint. Le dispositif proposé ce 27 septembre repose sur une logique différente, dite de «réinstallation».
Pour Bruxelles, il s'agit d'organiser la migration directement depuis sa source, avant que les migrants ne s'aventurent dans une périlleuse traversée de la mer Méditerranée. «Nous devons donc nous efforcer d'améliorer les voies légales [vers l'Union européenne]», a plaidé le commissaire européen chargé des Migrations, Dimitris Avramopoulos.
Un budget de 500 millions d'euros, soit 10 000 euros par réfugié
Pour autant, l'accueil des réfugiés ne serait pas obligatoire pour les Etats membres mais reposerait plutôt sur la base du volontariat. Contrairement aux quotas de relocalisation, qui avaient été décidés par les pays de l'UE par un vote majoritaire au prix de vives controverses, les «réinstallations» (transferts) depuis des pays tiers relèvent du choix discrétionnaire des Etats membres, que Bruxelles ne peut qu'encourager à offrir des places d'accueil. L'exécutif européen a fait savoir que 500 millions d'euros avaient été provisionnés afin d'aider les pays qui accepteraient d'accueillir et réinstaller les réfugiés.
La Commission a également encouragé les Etats européens à créer en interne des cadres dits de «parrainage privé» afin de permettre par exemple à des ONG d'organiser et de financer les réinstallations en coordination avec l'Office européen chargé de l'asile (EASO).
D'avantage de retours de réfugiés ?
Les pays membres ont aussi été une nouvelle fois appelés par Bruxelles à être beaucoup plus efficaces dans le renvoi des migrants ne pouvant pas prétendre à l'asile en Europe. Leur nombre devrait atteindre 1,5 million de personnes, «dans un futur proche», d'après la Commission. Et selon les dernières statistiques officielles disponibles, seulement 36% des migrants sont effectivement renvoyés après avoir fait l'objet d'une décision en ce sens.
La Commission propose en outre de renforcer «significativement» le département chargé des retours au sein de l'Agence européenne de gardes-frontières, créée en 2016, pour coordonner les actions des pays membres. Elle appelle aussi les Etats à utiliser tous les instruments d'incitation et les leviers disponibles pour pousser les pays d'origine des migrants illégaux à coopérer pour organiser ces retours, en utilisant notamment leur politique d'attribution de visas.
Alexandre Keller