Julia Reda, unique députée du Parti pirate du Parlement européen, accuse Bruxelles d'avoir ignoré les conclusions embarrassantes d'une étude à 360 000 euros, d'après Numerama. Le rapport commandé par la Commission européenne en 2014 avait pour but d'étudier l'impact en termes de vente de marchandises culturelles du piratage sur internet, via par exemple les plateformes de streaming ou de torrents tels que Pirate Bay.
Mais patatras, l'étude menée dans six pays de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne par Ecorys, la société qui a décroché l'offre de marché public, est arrivée à une conclusion gênante. L'enquête n'a pas pu établir de lien scientifique entre piratage et baisse des ventes de biens culturels, tels que, par exemple, les films de cinéma ou les morceaux de musique. «De manière générale, les résultats ne montrent pas de preuves statistiques solides qui prouveraient que ces violations de copyright en ligne entraînent une [baisse] des ventes», affirme l'étude de 300 pages, rendue à la Commission européenne en mai 2015, mais jamais divulguée.
Sur son blog, Julia Reda accuse la Commission européenne d'avoir dissimulé le rapport dont les conclusions n'allaient manifestement pas dans le sens souhaité, celui d'un effet dommageable sur la création artistique. La députée affirme qu'elle a dû personnellement demander l'accès au document. «Pourquoi la Commission, après avoir dépensé un montant important, a-t-elle décidé de ne pas publier l'étude ?», s'interroge encore Julia Reda. L'élue européenne précise par ailleurs que la Commission aurait feint d'ignorer sa requête par deux fois avant de consentir à lui communiquer le rapport.
Depuis plusieurs années, l'Union européenne planche sur la question des violations des droits d'auteur sur internet. Depuis septembre 2016, un projet de directive controversé vise à engager la responsabilité des hébergeurs, lesquels pourraient être contraints de filtrer et bloquer eux-mêmes les contenus litigieux. La directive a suscité une levée de boucliers de la part d'associations, telles que la Quadrature du Net, s'inquiétant notamment d'une remise en cause du principe de «neutralité du Net».