Les restrictions nucléaires imposées à l’Iran
Dès les premiers points de l’accord, Téhéran réaffirme qu’il «n’entend pas chercher, développer où acquérir l’arme nucléaire», il s’engage également à effectuer des réformes importantes dans son approche à l'industrie nucléaire. En particulier, il accepte de ne pas enrichir d’uranium à plus de 3,67 % pour 15 ans, de transformer le site d’enrichissement souterrain Fordo en un centre technologique, de réduire le nombre de centrifugeuses et le stock d’uranium enrichi et de ne construire de nouvelles centrifugeuses que pour remplacer celles déjà en service.
Les sanctions internationales
Après la conclusion de l’accord, les pays du groupe 5 + 1 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et les Etats-Unis) s’engagent à soumettre au Conseil de sécurité de l’ONU un projet de résolution concernant la conclusion du traité, qui, une fois adopté, permettra d’effectuer la levée de toutes les sanctions et restrictions imposées préalablement par les Nations Unies contre l’Iran, simultanément avec la vérification de l’implémentation des conditions du traité par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les sanctions nationales devront également être levées.
Certaines mesures sont cependant maintenues pour un délais prolongé, y compris l'embargo des Nations Unies sur les livraisons des technologies liées aux missiles à l'Iran, dont l'annulation sera envisagée dans les huit ans, et sur les importations d'armes, qui restera en vigueur pour cinq ans.
Une fois annulées, les restrictions peuvent être réimposées si on juge que l'Iran a violé les termes de l'accord.
Le suivi du respect de l’accord
L’Iran accepte de garantir à l’AIEA l’accès à ses sites afin que cette dernière puisse surveiller l’implémentation du traité et fournir les rapports réguliers à une commission conjointe des signataires du traité qui sera créée afin de contrôler la mise en œuvre de l’accord. Le groupe des négociateurs 5 + 1 et l’Iran entendent également se rencontrer tous les deux ans, où plus régulièrement si nécessaire, pour évaluer le processus de l’implémentation de ces conditions et adopter des décisions appropriées par consensus.
L’entrée en vigueur de l’accord
Le traité signé dans la nuit de lundi à mardi à Vienne n’entrera en vigueur que 30 jours après son adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU. Cependant, l’Iran se conserve le droit de sortir du traité dans le cas de réimposition des sanctions internationales.
En savoir plus : Accord historique sur le nucléaire iranien trouvé à Vienne