Le président polonais oppose son veto à la loi controversée sur la Cour suprême

- Avec AFP

Le président polonais oppose son veto à la loi controversée sur la Cour suprême© Kacper Pempel Source: Reuters
Le président polonais Andrzej Duda

Validé par le Sénat, le controversé texte de réforme de la Cour suprême polonais a été bloqué par un veto du président polonais le 24 juillet, alors que les manifestations contre ce projet de loi se sont multipliées ces derniers jours.

Le président polonais Andrzej Duda a opposé le 23 juillet son véto aux lois sur la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, qui, selon leurs critiques, réduisent l'indépendance de la justice.

«J'ai décidé de renvoyer à la Diète [la chambre basse du parlement], donc d'opposer mon veto, à la loi sur la Cour suprême, ainsi qu'à la loi sur le Conseil national de la magistrature, car elles sont liées entre elles», a dit le chef de l'Etat dans une déclaration retransmise à la télévision, citée par l'AFP.

Il a en outre réaffirmé le besoin de réformer le système judiciaire et a déclaré avoir procédé à de très nombreuses consultations de juristes ces derniers jours. «Il n'entre pas dans notre tradition que le procureur général puisse s'ingérer dans le travail de la Cour Suprême», a encore dit le président.

Selon la loi polonaise, le ministre de la Justice est en même temps le procureur général. «Cette loi [sur la Cour suprême] ne renforcera pas le sentiment de justice», a ajouté Andrzej Duda.

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans toute la Pologne ces derniers jours contre les réformes de la justice estimant qu'elles soumettraient le système judiciaire au pouvoir politique, celui du parti conservateur Droit et Justice (PiS), majoritaire dans les deux chambres, et affaibliraient la séparation des pouvoirs.

Certains aspects de la loi sur la Cour suprême, votée le 21 juillet par la chambre basse et le 22 juillet par le sénat sont jugés inconstitutionnels par l'opposition, des organisations, des magistrats, mais aussi l'Union européenne ou encore le département d'Etat américain.

Le PiS défend ces réformes, indispensables à ses yeux pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

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