Adopté par le parlement ukrainien plus tôt ce mois-ci et signé par le président Petro Porochenko jeudi, les modifications mettent en œuvre la base légale et les conditions pour le déploiement de forces étrangères dans le pays. Kiev espère que cela aidera à stabiliser la situation dans les régions de l’est déchirées par la guerre.
Porochenko a récemment annoncé que l’Ukraine avait le droit de s’adresser au Conseil de Sécurité de l’ONU pour demander le déploiement de forces de maintien de la paix dans le pays. Dans le même temps, la loi interdit aux unités militaires des pays «engagés dans l’agression militaire contre l’Ukraine» de participer à cette mission de maintien de la paix.
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Une clause de cette loi prévoit le déploiement potentiel d’armes nucléaires et d’autres types d’armes de destruction massive à la condition que l’Ukraine approuve leur présence sur son territoire.
Tout accueil sur son sol de forces étrangères ou d’équipement militaire étranger doit d’abord être soumis au Conseil national de la Défense et de la Sécurité en coopération avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense.
Les autorités ukrainiennes envisagent le déploiement de forces de maintien de la paix comme moyen pour lutter contre l’agression qui, d’après elles, provient de la Russie. Cependant, malgré les déclarations provocantes contre Moscou, l’Ukraine n’a pas encore issu de documents légaux qui qualifieraient la Russie d’«agresseur».
La Russie pense que tout document de maintien de paix ne sera pertinent qu’après la mise en œuvre de la totalité des accords de Minsk II signés en février et si les deux parties du conflit – Kiev et les républiques autoproclamées –sont d’accord.
Cependant, les belligérants s’accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu et de ne pas suivre la feuille de route indiquée par les accords de Minsk.
Moscou a également suggéré que l’OSCE – en tant qu’institution de sécurité principale engagée dans la lutte contre la crise ukrainienne – devrait être prioritaire si une telle mission est déployée. L’Ukraine insiste pour sa part que ce sont l’ONU et l’UE qui devraient encadrer les missions de maintien de la paix potentielles.