La Cour d'appel de Catalogne a jugé Artur Mas, 61 ans, coupable de «désobéissance» pour avoir ignoré les injonctions de la Cour constitutionnelle espagnole qui estimait qu'il ne pouvait organiser cette consultation. Elle l'a condamné à verser une amende de 36 500 euros.
La Cour a également condamné deux anciennes collaboratrices d’Artur Mas, Joana Ortega et Irene Rigau, respectivement à des peines d'inéligibilité de 21 et 18 mois.
Le camp indépendantiste avait fait de leur procès une tribune, massant quelque 40 000 supporteurs devant la cour lors de son ouverture, le 6 février, pour défendre la «démocratie» et le droit de se prononcer sur l'avenir de cette région, qui représente presque 20% du PIB de l'Espagne.
Le parti indépendantiste ERC (Esquera republicana de Catalunya) a réagi quelques minutes après la lecture de l'énoncé, à Barcelone, en dénonçant un jugement «indigne» et «anti-démocratique».
La Cour constitutionnelle avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation jugée illégale par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy à Madrid car elle portait sur un sujet, l'unité de l'Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols.
Passant outre l'arrêt, l'exécutif catalan avait alors recruté des bénévoles pour l'organisation du scrutin, réquisitionné lycées et collèges, et mis à disposition 7 000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.
2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d'électeurs potentiels avaient participé et 80% d'entre eux avaient voté pour l'indépendance.
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