Le Projet de loi de l'Union européenne a été rendu public le 26 janvier, a annoncé le ministère britannique en charge du Brexit, précisant qu'il s'agissait d'un texte «simple» et bref visant à donner «le pouvoir au Premier ministre d'activer l'article 50» du Traité de Lisbonne, qui permet de lancer les négociations pour quitter l'Union européenne.
Le document sera «présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal [pour lancer le processus du Brexit] avant la date limite du 31 mars», fixée par le Premier ministre Theresa May, est-il précisé.
La publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à consulter le parlement avant de lancer les négociations sur le Brexit, décision dont Theresa May avait dit qu'elle ne changerait rien au calendrier fixé par le gouvernement.
Une discussion du projet de loi aura lieu le 31 janvier et le 1er février devant la Chambre des Communes, a annoncé le gouvernement britannique. Le texte sera voté le 8 février, avant d'être présenté à la chambre des Lords, puis finalement transmis à la Reine.
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