La chambre du conseil de Bruxelles a établi le 27 octobre que la justice belge n’était pas territorialement compétente pour juger la plainte déposée par l’avocat belge Sven Mary, qui défend le principal suspect toujours en vie des attentats du 13 novembre à Paris. Selon la chambre, un juge d’instruction belge ne peut se saisir de la plainte en raison de l’absence de compétence territoriale du pays.
A la suite de l’interpellation de Salah Abdeslam en mars, Sven Mary s’était pourvu en justice, accusant le procureur de la République de Paris, François Molins, d’avoir révélé à la presse des éléments de l’audition du terroriste présumé par les enquêteurs belges. L’avocat estimait en effet qu’il s’agissait d’une violation du secret de l’instruction.
Sven Mary pourra néanmoins se tourner vers la France pour espérer voir sa plainte retenue. Toutefois, celle-ci a peu de chances d’aboutir, la législation nationale précisant que le procureur de la République peut, s’il le juge opportun, dévoiler des éléments d’un dossier.