Le 9 septembre, la résolution 3815, aussi appelée «Justice contre les sponsors d’actes terroristes» (JASTA), est passée à l’unanimité à la Chambre des Représentants. Le projet de loi, qui envisage de créer une exception à l’immunité souveraine, permettrait concrètement aux citoyens américains de poursuivre des pays étrangers pour des actes terroristes meurtriers commis sur le sol étasunien.
Ses défenseurs mettent en avant le fait qu’elle permettrait de poursuivre l’Arabie saoudite pour son rôle joué dans les attaques du 11 septembre 2001 contre les tours du World Trade center et le Pentagone. 15 des 19 terroristes ayant détourné les avions étaient en effet saoudiens.
En mai, une version du JASTA proposée par le Républicain John Cornyn et le démocrate Charles Schumer avait été approuvée par le Sénat par 100 voix contre zéro.
De son côté, l’administration Obama a menacé de mettre son véto au texte, affirmant qu'il placerait les diplomates américains dans une position délicate à l'étranger. La Maison bBlanche estime par ailleurs qu'il pourrait dégrader les relations entre Washington et Riyad.