Selon Pieter Omtzigt, le chargé du rapport sur la surveillance de masse au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, une charte fixant des règles de fair-play et applicables aux services secrets internationaux est nécessaire de toute urgence. Le récent scandale impliquant les services de renseignements allemands (BND) et américains (NSA) illustre cette nécessité.
«Des pays qui partagent le même point de vue ne devraient pas s'espionner les uns les autres, ni abuser de leur accès à certaines données pour surveiller les citoyens et les entreprises de leurs alliés», a-t-il déclaré.
Toujours selon Omtzigt, ce scandale démontre la nécessité d'une enquête sur la manière dont les Etats membres de l'Union européenne (UE) gèrent le droit à la vie privée. Toutes ces questions devront être clarifiées de toute urgence par le Conseil de l'Europe à travers une nouvelle charte sur le renseignement. De sérieuses négociations devront débuter dès que possible. Les parlements devront prendre cette initiative et assurer une surveillance adéquate en Allemagne, en Europe, mais aussi outre-Atlantique.
Les activités d'espionnage ont non seulement visé des entreprises mais également la Commission européenne ou encore la présidence et le ministère des Affaires étrangères français, ce qui avait durci durant plusieurs mois les relations entre Paris et Berlin, ont révélé des médias allemands.
En savoir plus: Le renseignement allemand espionne la France pour le compte de la NSA
Le consortium aéronautique européen Airbus Group basé en France avait notamment déposé une plainte pour espionnage industriel, le BND ayant fourni à la NSA des données relatives aux secrets industriels d’Airbus.
D'autres informations publiées par la presse allemande indiquent que le BND aurait recueilli chaque mois 6,6 milliards de métadonnées parmi lesquelles 1,3 milliard étaient transmises à la NSA. Une pratique que le BND prétend avoir abandonnée.