Le projet controversé de loi renseignement a été publié le 19 mars, dans le prolongement des attentats meurtriers de Paris en janvier dernier. Cette loi donnera aux services de renseignements des pouvoirs de surveillance plus importants et cela sans forcément devoir obtenir d’autorisation préalable auprès d’une source indépendante, un juge par exemple.
L’Assemblée nationale doit voter cette loi aujourd’hui et si le projet est adopté, les services de renseignement auront un accès aux :
- Données des opérateurs
Il s’agit des opérateurs de télécommunications, des services en ligne (comme Facebook) et des hébergeurs de sites auprès desquels les services de renseignements pourront recueillir les données personnelles des utilisateurs.
- «Boîtes noires»
La loi prévoit l’installation de «boîtes noires» de surveillance d’internet chez les différents intermédiaires «pour les besoins de la détection précoce d’actes de terrorisme, la collecte en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, de la totalité des données, informations et documents relatifs aux communications de personnes préalablement identifiées comme des menaces». Les services de renseignement pourront avoir accès à ces données.
- IMSI Catcher
Il s’agit d’un appareil mobile qui tient dans un sac à dos et qui permet de siphonner les communications des téléphones portables en se plaçant entre la personne qui téléphone et l’antenne relai de l’opérateur de téléphonie. La loi renseignement assouplit considérablement les conditions d’utilisation de ces appareils.
Patriot Act à la française ?
Cette loi renseignement est souvent comparée aux pratiques massives de surveillance, mises en œuvre par la NSA aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001. Cette loi est présentée comme une loi contre le terrorisme, mais en fait elle «légalise massivement des pratiques jusqu’à présent illégales, sans réfléchir à leur impact et aux justifications», estime Adrienne Charmet, de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
Depuis les révélations d’Edward Snowden, le monde est au courant des programmes de surveillance américains de la NSA, notamment de la captation des métadonnées des appels téléphoniques et les systèmes de surveillance sur internet.
D’après la Quadrature du Net, la loi renseignement se rapproche des méthodes anglo-saxonnes de renseignement. «Le projet de loi légalise l’interception des communications émises ou reçues depuis l’étranger. Autrement dit, une bonne partie du trafic Internet», estime le porte-parole de l’association. Un article du projet de loi permet aussi de mettre en place des mouchards permettant de collecter les communications sur les câbles de fibre optique et les infrastructures au fil du voyage des données, comme le fait la NSA dans le cadre de son programme Upstream».