Cette décision concerne 10 nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) destinés à l’alimentation humaine et animale, 7 renouvellements et deux autorisations d’importation d’œillets transgéniques. 11 de ces produits sont élaborés par le géant américain Monsanto, 9 par son compatriote Dupont et par les firmes allemandes Bayer et BASF.
Le communiqué de la Commission précise que «les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés» et que «les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l’Union en matière d’étiquetage et de traçabilité».
Deux jours auparavant, la Commission européenne avait proposé aux Etats membres de l’Union une réforme leur permettant d’interdire individuellement l’utilisation des OGM. Elle prévoit que chaque gouvernement pourra les prohiber sur son territoire.
Les Etats membres sont divisés sur la question, le Royaume-Uni, l’Espagne et les Pays-Bas étant favorables aux OGM, la France et l’Allemagne y étant hostile. Pour s’en préserver, les Etats devaient décréter des clauses de sauvegarde ou des mesures environnementales et sanitaires d’urgence. Si la réforme est acceptée mercredi prochain, ils pourront invoquer des motifs de politique agricole ou socio-économiques.
L’organisation écologiste Greenpeace dénonce dans un communiqué une «renationalisation» de la question, la Commission offrant «une liberté factice aux Etats membres souhaitant interdire les importations d’OGM, puisque ces interdictions ne tiendront pas devant un tribunal».Elle prévient aussi du risque «de sacrifier les intérêts des Européens sur l’autel de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis».
L’Union européenne a l’une des règlementations les plus strictes en matière d’OGM. Seul le maïs MON810 de Monsanto est autorisé à la culture depuis 1998, avec des plantations en Espagne, au Portugal et en République tchèque. Auparavant, seuls les maïs Bt176 et T25, ainsi que la pomme de terre Amflora avaient été autorisés. Malgré un cadre européen restrictif pour les OGM, des eurodéputés redoutent que ces autorisations ne servent de «Cheval de Troie» pour le développement de leur culture. Plus d’une cinquantaine d’OGM sont en attente d’autorisation pour l’importation, 7 attendent une autorisation pour la culture.