C’est avec grand étonnement que plusieurs ressortissants algériens, qui pour beaucoup d’entre eux avaient déjà bénéficié auparavant du visa Schengen, ont vu leur demande refusée, et cela, sans que le consulat français n’ait apposé de cachet sur leur passeport, rapporte le journal algérien Algérie-Focus.
Or selon l’article 20 du Code communautaire des visas, figurant sur le site internet du Consulat Général de France à Alger, «le droit européen prévoit l’apposition d’un cachet dans le passeport des demandeurs de visa». L’article explique que «ce cachet est apposé lors de l’arrivée du passeport au consulat», prouvant ainsi que le passeport a bien été reçu et que «la demande de visa déposée a été jugée recevable par le consulat». L’article précise que même «si le visa n’a pas été accordé, le cachet de recevabilité reste apparent».
Selon les termes de l’article, le cachet est donc obligatoire à la fois en cas de recevabilité et de non-recevabilité, soulevant ainsi le doute sur le traitement effectif des demandes de visa.
Le service des visas du Consulat Général de France à Alger, contacté par Algérie-Focus, aurait cependant expliqué avoir reçu «des instructions de l’administration centrale» stipulant que le cachet sur le passeport lors de son dépôt au consulat ne doit plus être apposé. Néanmoins, aucune modification de l’article 20 du Code communautaire des visas sur le site du consulat n’a été apportée.
Cette affaire arrive sur fond d’un renforcement des mesures de sécurité en France, par la mise en place de l’état d’urgence, suite aux attentats de Paris et de Bruxelles, permettant notamment aux autorités administratives de restreindre certaines libertés comme l’interdiction de manifester, la fermeture de certains lieux ou encore l’assignation à résidence.
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