La Cour a estimé que la justice britannique avait bien mené une enquête effective sur sa mort, même si aucun des policiers impliqués n'a fait l'objet de poursuite pénale individuelle.
La juridiction du Conseil de l'Europe, a en effet débouté la famille de Jean Charles de Menezes, un électricien de 27 ans installé à Londres, alors qu'elle estimait que l'absence de sanction constituait une violation du droit à la vie, vu sous l'angle procédural. Seule la préfecture de police a été condamnée, en 2007, à une amende de 175 000 livres (253 000 euros) pour les failles dans l'organisation de l'opération.
Cette bavure, dans laquelle onze policiers était impliqués, s'était produite au lendemain d'une tentative d'attentats dans le métro de Londres et deux semaines après ceux qui avaient tué 52 personnes dans les transports en commun britanniques.
L'arrêt rendu par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme est définitif.