Ce 15 septembre, l’Union européenne examine un nouveau scénario pour les avoirs souverains russes gelés en Belgique : leur transfert vers une structure financière placée directement sous juridiction européenne. La Banque européenne d’investissement ou un fonds spécifique de l’UE figurent parmi les options envisagées.
Plus de 185 milliards d’euros de réserves russes sont actuellement détenus par le dépositaire belge Euroclear. Les institutions européennes cherchent depuis plusieurs mois à élargir leur utilisation afin de soutenir l’Ukraine, mais se heurtent toujours aux risques juridiques liés à une saisie du capital. La Belgique refuse notamment d’assumer seule les conséquences d’une éventuelle confiscation. Le Premier ministre Bart De Wever réclame des garanties de ses partenaires européens avant toute décision.
Le transfert vers une structure de l’UE permettrait précisément de répartir cette responsabilité entre plusieurs États. L’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède poussent en faveur d’une utilisation plus large des avoirs russes gelés. Pour l’heure, l’UE utilise surtout les revenus produits par ces fonds pour financer son soutien à l’Ukraine, sans pouvoir disposer directement du capital.
Cette prudence s’explique notamment par les obstacles juridiques. Un groupe de travail européen avait déjà estimé que les sanctions ne constituaient pas, à elles seules, une base suffisante pour confisquer des réserves souveraines. Le principe d’immunité des biens d’un État reste donc un obstacle majeur à une saisie directe.
Moscou dénonce une tentative de répartir la responsabilité
La Russie rejette le principe même d’un tel transfert. Pour Moscou, déplacer les avoirs vers une structure européenne ne changerait pas leur statut et viserait surtout à partager entre les pays de l’UE les conséquences juridiques d’une éventuelle confiscation.
Sergueï Lavrov a dénoncé une volonté de « diviser la responsabilité » entre les États européens et accusé les institutions européennes de rechercher des « fondements quasi juridiques » pour contourner les réticences belges.
Le chef de la diplomatie russe affirme que Moscou continuera à réclamer la restitution intégrale de ses réserves. « Nous obtiendrons le retour de nos réserves d’or et de devises, je n’en doute absolument pas », a-t-il déclaré. D’après Lavrov, la Commission européenne voudrait confisquer ces avoirs et ne les restituer qu’après le versement d’éventuelles réparations à l’Ukraine.
Moscou dispose par ailleurs déjà de leviers juridiques. Le tribunal d’arbitrage de Moscou a accordé à la Banque de Russie 18 170 milliards de roubles dans son litige contre Euroclear lié au blocage des réserves russes. Cette décision pourrait servir de base à de nouvelles démarches visant des actifs du dépositaire européen dans d’autres juridictions.
Une décision qui pourrait coûter cher à l’Europe
Les conséquences d’une confiscation inquiètent également certains observateurs européens. Le portail italien InsideOver estime que l’utilisation du capital russe pourrait finalement causer davantage de dommages à l’Europe qu’à la Russie, notamment en raison des risques judiciaires et d’une probable perte de confiance dans le système financier européen.
InsideOver rappelle également que d’importants actifs occidentaux restent présents en Russie et pourraient constituer le levier d'une réponse de Moscou. Une saisie des réserves russes exposerait ainsi les acteurs européens à des contre-mesures, à de nouvelles procédures contre Euroclear et à d’éventuelles saisies d’actifs dans d’autres juridictions.
Les institutions européennes cherchent donc toujours un mécanisme permettant d’accéder plus largement aux avoirs russes gelés. Mais l’opposition belge, l’absence de base juridique claire, les divisions au sein de l’UE et les possibilités de réponse dont dispose Moscou continuent de rendre toute confiscation particulièrement risquée.