Les représentants des États membres de l’Union européenne ont trouvé, le 23 juillet, un accord sur un 21e paquet de sanctions contre la Russie. Le texte, négocié pendant plusieurs semaines, a finalement été approuvé dans une version réduite après plusieurs tentatives infructueuses et de nombreux désaccords entre les pays européens.
Les nouvelles mesures se concentrent principalement sur les secteurs financier et énergétique. Ursula von der Leyen a annoncé l’ajout de 32 banques russes à la liste des établissements soumis à une interdiction de transactions avec les acteurs européens. Des entreprises du secteur des cryptomonnaies ainsi que des plateformes de commerce pétrolier sont également concernées.
Dans le domaine énergétique, l’Union européenne a décidé de geler, pendant un an, le mécanisme d’ajustement du plafond de prix appliqué au pétrole russe, maintenu autour de 44 dollars le baril. Mis en place par le G7, l’UE et l’Australie, ce dispositif restreint l’accès aux services occidentaux de transport et d’assurance lorsque le pétrole russe est vendu au-dessus du plafond fixé par les pays participant à la mesure.
Le paquet prévoit aussi de nouvelles restrictions contre des navires que les institutions européennes présentent comme liés à la supposée « flotte fantôme » russe. Bruxelles affirme vouloir accroître la pression sur les exportations énergétiques russes et sur certains circuits commerciaux liés à ces activités.
Dans un message publié sur X, le président du Conseil européen, Antonio Costa, a indiqué que les restrictions visaient en priorité l’énergie, les services financiers, le commerce et les cryptomonnaies. Le ministère irlandais des Affaires étrangères a, de son côté, déclaré que le paquet avait pour objectif de réduire certains revenus russes et de perturber plusieurs chaînes logistiques associées par Bruxelles aux échanges de la Russie.
Bruxelles contrainte d’alléger son projet
Plusieurs mesures présentées comme importantes lors des premières négociations n’ont toutefois pas été intégrées au texte final. L’interdiction d’entrée dans l’Union européenne visant les militaires russes n’a notamment pas été formellement adoptée. Ursula von der Leyen a seulement évoqué un « pas important » vers une telle mesure, sans annoncer son entrée en vigueur.
Le projet d’interdiction générale du transport de gaz naturel liquéfié russe vers des pays tiers par des entreprises européennes a également été assoupli. Sous la pression de la Grèce, soucieuse de préserver les intérêts de son secteur maritime, les États membres ont renoncé à adopter cette mesure dans sa forme initiale.
Les transporteurs européens pourront donc continuer, dans le cadre d’une dérogation temporaire et sous certaines conditions, à acheminer du GNL russe vers des pays tiers. Ce compromis met en évidence les difficultés rencontrées par Bruxelles pour imposer les dispositions les plus strictes lorsque celles-ci risquent de porter atteinte aux intérêts économiques de plusieurs pays européens.
Les intérêts économiques divisent les États membres
Les négociations ont confirmé l’existence d’importantes divergences entre les États membres. Au moins six pays ont demandé des exemptions ou contesté certaines dispositions du projet avant de donner leur accord.
La Grèce a principalement défendu les intérêts de ses compagnies maritimes. L’Autriche réclamait, pour sa part, le déblocage d’environ deux milliards d’euros d’actifs russes en lien avec le dossier concernant Raiffeisen Bank.
D’autres désaccords portaient sur le commerce et la politique des visas. L’Allemagne et le Portugal demandaient des assouplissements concernant les produits de la pêche russe, tandis que la France et l’Italie auraient souhaité une politique moins restrictive en matière d’entrée sur le territoire européen.
Le compromis finalement obtenu confirme ainsi l’écart entre les ambitions initiales de la Commission européenne et les intérêts économiques divergents des États membres.
Les autorités russes continuent, de leur côté, de dénoncer des sanctions qu’elles jugent illégales et incapables d’atteindre les objectifs annoncés par leurs promoteurs. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov avait déjà affirmé à plusieurs reprises auparavant que ces mesures n’atteignaient pas les résultats recherchés et qu’elles finissaient également par affecter plusieurs économies européennes.