Le Parlement israélien a adopté une loi très controversée instaurant la peine de mort pour des crimes qualifiés de terroristes, notamment ceux visant à « nier l’existence de l’État ». Porté par le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir et soutenu par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, le texte a été approuvé par 62 voix contre 48 à la Knesset.
Il prévoit notamment une exécution par pendaison dans un délai de 90 jours, ainsi qu’un assouplissement des conditions judiciaires, une simple majorité de juges suffisant désormais pour prononcer la sentence.
Un peu plus d'apartheid
Le gouvernement israélien présente cette mesure comme un outil dissuasif et un acte de justice face au terrorisme. Toutefois, la formulation du texte suscite de vives critiques : selon plusieurs ONG, il viserait de facto principalement les Palestiniens, en excluant implicitement les citoyens juifs. La loi interdit également toute libération ultérieure dans le cadre d’échanges de prisonniers, une disposition qui renforce son caractère irréversible.
Les réactions internationales et internes ont été immédiates. L’opposition israélienne et l’Union européenne dénoncent une atteinte grave à l’État de droit et aux engagements internationaux d’Israël. Du côté palestinien, l’Autorité palestinienne évoque une tentative de légaliser des exécutions extrajudiciaires, qualifiant cette loi d’escalade dangereuse dans le contexte d’occupation.
Sur le plan juridique, une bataille s’est engagée. L’Association pour les droits civils en Israël a saisi la Cour suprême pour contester le texte, qu’elle juge inconstitutionnel et discriminatoire. L’ONG avance que la Knesset n’a pas compétence pour légiférer en Cisjordanie, territoire occupé depuis 1967, et estime que la loi viole des droits fondamentaux tels que le droit à la vie, à la dignité et à un procès équitable.