Bruxelles soupçonne McDonald’s d’avoir bénéficié d’avantages fiscaux au Luxembourg

La célèbre enseigne de hamburgers fait face à une polémique© Jim Young Source: Reuters
La célèbre enseigne de hamburgers fait face à une polémique

Le Luxembourg a-t-il fait des faveurs fiscales au géant du fast-food américain afin que celui-ci ne paye pas d’impôts ? C’est en tout cas ce que suspectent les autorités européennes, qui lancent une enquête approfondie à ce sujet.

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a annoncé ce jeudi 3 décembre le lancement de l’enquête. «Un accord fiscal qui accepte que McDonald’s ne paye d’impôts sur ses royalties ni au Luxembourg, ni aux Etats-Unis, doit être étudié très attentivement selon les lois européennes de l’aide d’Etat», a-t-elle expliqué.

Bruxelles veut donc tenter de déterminer si oui ou non, l’accord entre la multinationale et le Luxembourg a été passé dans le respect de la loi sur la double imposition qui lie les deux pays. Le but de celle-ci est d’éviter la double imposition des revenus, mais n’est certainement «pas de justifier une double absence d’imposition», a rappelé Vestager.

Cette nouvelle enquête s’inscrit deux mois après que deux autres compagnies américaines, Starbucks et Fiat Chrysler, aient été condamnées à rembourser quelques 30 millions d’euros en raison d’arrangements fiscaux avec le Luxembourg, qui avaient été considérés par Bruxelles comme une aide d’Etat illicite.

En savoir plus : Les pays de l'UE ne veulent pas donner leurs documents fiscaux aux députés européens

Accusée de s’en prendre uniquement aux sociétés américaines, la Commission européenne a réfuté, expliquant que la loi était la même pour toutes les compagnies agissant sur le marché européen. «Toute suggestion [qui dit] que nous ciblons spécifiquement les compagnies US est infondée et fausse», s’est défendu un porte-parole de l’organe européen.

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