Composée de neuf membres choisis par une chambre basse dominée par le camp nationaliste populiste, la commission d'enquête sur «l'influence russe en Pologne» autorisée par le président polonais Andrzej Duda ce 29 mai pourra décider si les responsables politiques du pays ont succombé ou non à «l'influence russe» dans les années 2007-2022, et les condamner, sans contrôle effectif de la justice, alertent les observateurs.
La personne jugée coupable pourra être interdite d'occuper des postes publics liés à l'accès aux finances publiques et aux informations classifiées, et ce pendant dix ans, afin «de l'empêcher d'agir à nouveau sous influence russe au détriment des intérêts de la République de Pologne», en vertu de cette loi.
Une commission anticonstitutionnelle ?
Selon les critiques du nouveau texte, la mise en place de cette commission viole les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs politique et judiciaire, l'organe s'adjugeant en outre les pouvoirs d'un procureur et d'un tribunal à la fois.
Selon le pouvoir, une telle commission est indispensable pour éliminer l'«influence russe» en Pologne, alliée fidèle de l'Ukraine attaquée par Moscou.
«J'espère que le Parlement choisira de manière responsable les membres de la commission», a souhaité Andrzej Duda dans une déclaration télévisée ce 29 mai, indiquant avoir signé la loi adoptée trois jours auparavant par le Parlement contrôlé par le parti Droit et Justice (PiS) et ses alliés.
Le président, issu lui-même de cette majorité, a également annoncé qu'il allait post factum envoyer la loi au Tribunal constitutionnel, procédure qui n'empêche pas son entrée en vigueur.