Trois cent soixante-seize votes pour et une seule abstention. Lors de sa session plénière, la Douma d’Etat (la chambre basse du Parlement russe) a adopté ce 8 décembre un projet de loi interdisant aux étrangers et aux apatrides de recourir aux services de mères porteuses en Russie. Selon ce texte, seuls les couples dont au moins l’un des époux est citoyen russe, ou une femme célibataire citoyenne russe, qui ne peut pas, pour des raisons médicales, porter ou donner naissance à un enfant par elle-même, pourront utiliser les services d’une mère porteuse. Cette dernière devra, par ailleurs, également être citoyenne russe.
«La loi n’affecte pas les citoyens russes qui ont des problèmes pour donner naissance à un enfant pour des raisons médicales. Ils pourront utiliser le service des mères porteuses comme auparavant», a précisé Vassili Piskariov, co-auteur de l’initiative et chef du Comité de la Douma sur la sécurité et la lutte contre la corruption, cité par l’agence de presse TASS, la GPA étant légale en Russie.
Protéger les petits des situations où ils se retrouvent dans des couples LGBT ou deviennent victimes de crimes, notamment du trafic d'organes
«La loi a été adoptée. La gestation pour autrui est interdite aux étrangers», s'est félicité sur sa chaîne Telegram le président de la Douma, Viatcheslav Volodine. «Cela permettra d'empêcher la traite de nos enfants, de protéger les petits des situations où ils se retrouvent dans des couples LGBT ou deviennent victimes de crimes, notamment du trafic d'organes» a-t-il poursuivi.
Ce projet de loi avait été adopté en première lecture en mai dernier.
GPA, adoptions : vers plus de restrictions
Le 27 novembre, plaidant pour l’interdiction de la maternité de substitution pour les étrangers, Viatcheslav Volodine avait affirmé qu'au cours de ces dernières années, «45 000 bébés nés de mères porteuses» avaient été emmenés à l'étranger. «Il s'agit d'un énorme commerce illégal, dont le chiffre d'affaires est estimé à plus de 2 milliards d'euros. Ces bébés se retrouvent souvent dans des situations désastreuses : ils sont victimes de crimes, notamment de la vente d'organes, et se retrouvent dans des couples homosexuels», avait-il déploré. Ces dernières années, la Russie a été marquée par plusieurs affaires sordides impliquant des maternités de substitution à destination de l’étranger.
Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être examiné par le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement, et être promulgué par le président Vladimir Poutine.
Au-delà de la GPA, sur le sujet de l'adoption, la Russie a interdit en 2014 l’adoption d’enfants russes aux célibataires de pays ayant légalisé le mariage homosexuel, et ce, quelques mois après avoir, en juin 2013, fermé l’adoption aux couples homosexuels. Ce sont les citoyens américains qui, en 2012, toutes orientations confondues, furent les premiers à se voir interdire l’adoption d’orphelins russes. Interdiction qui pourrait d’ailleurs être étendue à l’ensemble des citoyens des pays désignés par les autorités russes comme «inamicaux».