D'après un avant-projet de loi, l'exécutif garde la possibilité d'un pass sanitaire aux frontières de la France métropolitaine et ultramarine après juillet et ce, jusqu'en mars 2023.
Ce document, publié par le site Atlantico et dont l'authenticité a été confirmée à l'AFP par le ministère de la Santé, ne prévoit en revanche pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l'état d'urgence sanitaire, ni un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre l'accès à certains lieux ou rassemblements.
Selon Atlantico, «bien que démissionnaire», après sa défaite aux législatives, la ministre de la Santé Brigitte Bourguignon «a eu le temps d’envoyer au Conseil d’Etat le premier projet de loi Covid post-législatives 2022».
Le texte contient trois articles, dont celui autorisant le Premier ministre à imposer par décret la présentation d'un pass sanitaire (test négatif, justificatif de vaccination ou certificat de rétablissement) à partir de 12 ans pour «se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités» ultramarines.
Ce pass aux frontières pourrait aussi s'appliquer «aux personnels intervenant dans les services de transport concernés». Le gouvernement veut aussi proroger jusqu'au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts).
Création d'un nouveau comité Théodule
Il souhaite en outre créer un «comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires», rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche.
Cette nouvelle instance sera chargée de rendre «des avis sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent» et pourra «formuler des recommandations».
Une mission proche de celle du Conseil scientifique institué en mars 2020, à ceci près que ses travaux seront «communiqués» aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Cet avant-projet de loi «a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours [et] fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres, avec les forces politiques, comme nous l'avons toujours fait», a précisé le cabinet de la ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon.