«Ce canal ne peut pas être affiché car il a enfreint la législation locale» : c'est le message d'erreur qui s'affichait ce 1er mars sur de nombreux écrans à l'ouverture de la chaîne Telegram de RT France (plus de 50 000 abonnés) depuis le territoire français. Plus tôt, la chaîne YouTube et la page Facebook de RT France (respectivement suivies par plus d'un million d'abonnés) avaient, elles aussi, fait l'objet d'une restriction de l'accès depuis le territoire européen.
Le 28 février, le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a tenu une réunion avec plusieurs représentants des plus grandes plateformes numériques pour mettre en œuvre les mesures de restriction décidées par l'UE à l'encontre des médias russes présents dans l'Union.
Par la voix de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'Union européenne a annoncé le 27 février vouloir «interdire» les médias financés par la Russie en réponse à l'intervention militaire russe en Ukraine. Cependant, se pose désormais la question de savoir sur quelle base juridique précise un média dont les employés exercent le métier de journaliste peut-il être «banni» ? Pour l'avocat de RT France Basile Ader, «le bannissement d’un média est une notion inconnue du droit, et difficilement compréhensible s’agissant d’un média français qui emploie plus de 100 journalistes français encartés !»
Pour rappel, il existe en France une loi contre la manipulation de l'information, votée en 2018, qui vise à mieux protéger la démocratie contre les diverses formes de diffusion intentionnelle de fausses informations. Or RT France n’a jamais été poursuivie pour diffusion de désinformation. La chaîne RT France dispose par ailleurs d'une convention avec l’Arcom (ex-CSA) et n'a jamais été sanctionnée par le régulateur. Et, vu l'attention particulière portée à ce média depuis sa création, il tombe sous le sens que le moindre faux pas n'aurait – à raison – pas été épargné.
La présidente de RT France, Xenia Fedorova, a rapidement réagi à l'annonce de l'UE : «La décision de bannir notre chaîne, dans laquelle travaillent 176 salariés, dont plus de 100 journalistes, est une violation de l'Etat de droit et va à l’encontre des principes mêmes de la liberté d'expression. Rien ne peut justifier cette censure».