Le député du Mouvement démocrate (MoDem) François Puppon, ancien maire socialiste de Sarcelles (Val-d'Oise) de 1997 à 2017, a été condamné le 5 janvier par le tribunal de Pontoise pour des faits «d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux», comme l'a précisé le parquet le lendemain.
Le député était accusé d'avoir utilisé, à des fins personnelles, la carte de crédit de SEM Chaleur – société chargée du chauffage des habitants de la commune – alors qu'il en était président. Selon Le Parisien, il lui est reproché des retraits et des notes de restaurants et d'hôtels, à Paris ou en province, pour plus de 27 000 euros, ce qui a conduit le tribunal à lui infliger une amende de 5 000 euros pour ces faits commis entre 2004 et 2006.
Le tribunal a considéré que les faits qui m'ont été reprochés ne sont pas si graves mais je vais malgré tout faire appel
Le parquet avait pour sa part requis une peine de six mois de prison avec sursis, assortie de 20 000 euros d'amende. Le tribunal a retenu la prescription des faits pour la période allant de janvier au 29 juin 2004, et l'a condamné pour le reste. «Le tribunal a considéré que les faits qui m'ont été reprochés ne sont pas si graves mais je vais malgré tout faire appel, car je les conteste complètement», a réagi François Pupponi joint par l'AFP, en soulignant n'avoir reçu qu'une «faible» peine.
Dans un communiqué, le maire actuel de Sarcelles, Patrick Haddad (Parti socialiste), a pris «acte de cette décision sans la commenter», se disant néanmoins «satisfait» que la SEM Chaleur, détenue à 60% par la ville, «soit officiellement reconnue victime d'abus de bien social de la part de François Pupponi à l'époque où il la présidait». L'élu a ajouté que «d'autres éléments troubles apparaissent dans la gestion passée de cette SEM, si bien que nous allons continuer d'utiliser tous les moyens de droit à notre disposition pour que la lumière soit faite et que la justice soit rendue jusqu'au bout».