Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le paiement d'un forfait patient urgences (FPU) sera prochainement demandé aux patients pour chaque passage aux urgences non suivi d'une hospitalisation. Ce nouveau forfait, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, remplacera l’actuel ticket modérateur.
Avec cette réforme, les patients concernés ne recevront plus de facture quelques semaines après leur passage aux urgences, mais devront s'acquitter à leur sortie d'un tarif fixe de 19,61€. Jusqu'à présent, les patients recevaient une facture de 25,81€ payable dans les semaines qui suivaient leur admission aux urgences. Ce forfait fixe sera remboursable par les complémentaires santé, la complémentaire santé solidaire ou l’aide médicale d’Etat.
Le montant du forfait sera revu à la baisse pour certains cas particuliers, comme les femmes enceintes et les patients atteints de certaines maladies. Selon le Huffington Post, trois catégories seront entièrement exonérées du forfait : les enfants victimes de sévices, les victimes de terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Une réforme qui est loin de faire l'unanimité
Le dispositif, qui devait initialement entrer en vigueur en septembre 2021, a cependant été repoussé à janvier 2022 à la demande de la Fédération hospitalière de France (FHF) du fait des difficultés logistiques que connaissent les hôpitaux ainsi que du contexte spécifique lié à la pandémie de coronavirus.
Avec cette mesure, l'exécutif espère équilibrer les comptes sociaux et désengorger les services d'urgence. Néanmoins, la loi est loin de faire l'unanimité au sein du personnel hospitalier. Plusieurs syndicats de médecins s'opposent au paiement à l'acte, lui préférant un plafonnement de la tarification d'urgence.
D'autres redoutent que la réforme soit difficile à mettre en œuvre. Une source hospitalière interrogée par le Huffington Post explique ainsi que «les services d'urgence ne sont pas adaptés à l'encaissement des paiements».