Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le 27 décembre qu'une commission sur l'organisation de l'élection présidentielle serait «sans doute» réunie par le ministre de l'Intérieur, en présence de toutes les formations politiques, sur fond de crise sanitaire.
Gérald Darmanin pourrait ainsi réunir une commission, à la manière de ce qui a été fait «pour les élections régionales, cantonales, associant toutes les formations politiques», a expliqué le Premier ministre, à l'issue d'un Conseil de défense sanitaire et d'un Conseil des ministres consacrés à la flambée de l'épidémie du Covid-19 en France.
Cette commission permettra au gouvernement de s'«accorder sur des règles qui soient évidemment protectrices par rapport à la situation sanitaire mais qui tiennent compte de la spécificité de cette activité fondamentale, c'est-à-dire finalement de l'exercice de la démocratie», a-t-il ajouté, au cours d'une conférence de presse à Matignon.
«La date n'est pas encore fixée», a précisé dans la foulée l'entourage du ministre de l'Intérieur, soulignant que la réunion de la commission aurait forcément lieu après un rendez-vous avec le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, prévu début janvier. Gérald Darmanin «a fait une demande de rendez-vous» à Laurent Fabius, avait annoncé l'entourage du ministre quelques jours plus tôt.
Pas de jauges pour les meetings de campagne
Le ministre a présenté un texte qui modifie l'organisation de la présidentielle et le code électoral afin de faciliter le processus de procuration, notamment en faveur d'un électeur qui n'est pas inscrit sur la même liste électorale que soi. Par ailleurs, aucun projet de report de la présidentielle d'avril 2022 n'est «ni sur la table, ni en dessous de la table, ni dans le placard à côté de la table», avait insisté Gabriel Attal le 22 décembre à l'issue du Conseil des ministres.
Jean Castex a également précisé que les meetings de la campagne électorale ne seraient pas concernés par les mesures de jauge imposées aux grands rassemblements. «Les activités politiques et électorales sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent [...] une protection encore plus forte, donc il est clair que les mesures [...] annoncées ce soir [du 27 décembre] ne concernent pas les meetings politiques», a-t-il souligné.