Dans la nuit du 3 au 4 novembre, l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de «vigilance sanitaire», rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.
Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture qui le rétablit dans le sens souhaité par le gouvernement. Ce projet de loi avait été profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute. Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée du 4 novembre. L'Assemblée nationale doit avoir le dernier mot le lendemain lors d'une lecture définitive.
Un détricotage des modifications du Sénat
Quelque 500 amendements – provenant en large partie des bancs des Républicains (LR) mais aussi de la gauche – hostiles au texte du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée le 3 novembre en début d'après-midi et qui s'est terminée vers 3h du matin.
Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain – une date que le Sénat et sa majorité de droite avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un «blanc seing» donné au gouvernement sur une période qui «enjambe» les élections présidentielle et législatives.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a assuré que cette date permettait d'avoir de la «lisibilité et de la visibilité» sur la progression du virus «qui continue de circuler», et sur les moyens de lutter contre. Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote.
Les députés sont également revenus sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves. Ils ont également rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à «territorialiser» le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.
Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.
L'opposition critique un «chèque en blanc au gouvernement» et un «outil de la société du contrôle permanent»
Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a salué le pass sanitaire, le qualifiant de dispositif «souple et adaptable, qui a fait ses preuves». Mais l'opposition – de droite comme gauche – a fait entendre sa voix contre le texte du gouvernement.
Le député LR Julien Dive a estimé que le pouvoir avait «peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle».
La socialiste Lamia El Aaraje a quant à elle accusé la majorité de «jouer avec la démocratie».
Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d'obtenir une abrogation sans délai du pass sanitaire, comme l'élu de la France insoumise (LFI) Michel Larive qui l'a qualifié d'«aberration démocratique et sanitaire».
Le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé en ces termes : «Le temps que prend la démocratie n'est jamais du temps de trop, il n'y a que les brutes qui disent le contraire.»
Le candidat à l'élection présidentielle de 2022 a également affirmé que le pass sanitaire était «absurde et dangereux» et qu'il était «l’outil de la société du contrôle permanent pour tordre le bras des gens sans agir sur les causes des pandémies». «La seule chose dont nous parlons, c'est de contrôler, obliger, tordre les bras», a-t-il déclaré à la tribune de l'Assemblée nationale.
«3h du matin. La démocratie piétinée. Un chèque en blanc au gouvernement [...] Nous voulons de l’argent, des soignants, pas de pass autoritaire !», a écrit sur Twitter la députée LFI Mathilde Panot.
La députée Martine Wonner, ex-LREM désormais sans étiquette à l'Assemblée et opposante notoire à la vaccination et au pass sanitaire, a jugé que «le pass sanitaire ne ser[vait] à rien». «Aucune preuve de la moindre utilité face au Covid 19. Par contre les impacts psychiques chez les plus jeunes sont terribles», a-t-elle précisé.
«Ce gouvernement prive de vie sociale des jeunes en parfaite santé… alors même qu’ils ne développent pas de formes graves et que le vaccin n’empêche pas la transmission ! Le tout pour vacciner avec des produits dont certains sont interdits chez nos voisins scandinaves !», s'est indigné le député de l'Essonne et président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan, qui est également candidat à l'élection présidentielle de 2022.