La petite ville d'Unieux se bat contre les prêts toxiques

Les prêts "toxiques" empoisonnent la vie de bien des communes de France. © Capture d'écran du site www.lepetitjuriste.fr
Les prêts "toxiques" empoisonnent la vie de bien des communes de France.

La commune du département de la Loire organisera le mois prochain un référendum afin que ses citoyens se prononcent sur les modalités de sortie d’un emprunt toxique.

C’est un motif d’inquiétude pour plusieurs communes de France. Durant des années, afin de se financer, elles ont eu recours à des emprunts dont la structure complexe a fini par faire s’envoler les taux. Beaucoup d’entre eux étaient basés sur la parité entre l’euro et le franc suisse. Depuis la décision des helvètes de ne plus intervenir pour plafoner la valeur de leur monnaie, cette dernière s’est considérablement accrue, faisant, par ricochet, exploser les taux d’intérêts.

La ville d’Unieux, dans le département de la Loire, est de celles-ci. Aujourd’hui, elle fait face à un emprunt dont le taux dépasse les 20%. Asphyxiant pour les finances de la ville.

Une cité pionnière

Unieux a été l’une des premières villes à porter plainte contre la banque Dexia en 2011. L’établissement franco-belge, passé près de la faillite cette même année, a accordé environ 10 milliards de prêts toxiques aux collectivités locales.

«Nous sommes à ma connaissance la première ville à innover de la sorte, comme nous avions été la première à assigner Dexia en justice, en avril 2011», a déclaré Christophe Faverjon, le maire communiste de la ville qui est également vice-président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet).

Il a pu compter sur un soutien massif, 23 des 29 conseillers municipaux votant pour l’organisation de ce «référendum consultatif». Les habitants devront, le 21 novembre, approuver, ou non, la proposition de sortie du dernier emprunt toxique de la commune par la Société de Financement Local (Sfil) qui a repris la gestion des actifs de Dexia.

Une solution chiffrée

La commune souhaiterait transformer la structure financière complexe du prêt en un taux fixe. «Dans le cadre de l’accord qui nous est proposé, le fonds de soutien de l’Etat prendrait à sa charge 68% de la soulte de dix millions d’euros exigée par la banque pour revenir à un taux fixe de 4,29% sur la période restant à courir», explique l’édile.

L’élu communiste déclare préférer cette solution «aux incertitudes sur l’issue du contentieux en cours devant le TGI de Nanterre». Il demande à la banque de «prendre à sa charge une partie du 1,4 million d’euros d’arriérés d’intérêts dû par la ville pour la période 2013-2015».

Ces problèmes financiers ont bien entendu une répercussion sur la vie des habitants. La facture est salée, ce que ne manque pas de rappeler le maire : «Les trois millions d’euros qu’Unieux devra apporter pour solder cet emprunt représentent une hausse de 14% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.»

Il s’engage à suivre le choix de la population «si le taux de participation atteint 50% des électeurs inscrits».

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