Six villes en France expérimenteront deux nouvelles amendes forfaitaires délictuelles (AFD) contre les squatteurs d’immeubles à partir du 19 octobre et jusqu'au 14 janvier 2022. Les villes concernées sont Créteil (Val-de-Marne) Rennes (Ille-et-Vilaine), Foix (Ariège), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône) et Reims (Marne).
La première AFD porte sur «l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif» et s'élève à 200 euros. Elle concerne surtout les guetteurs, dealers et consommateurs de drogue. Les policiers pourront les verbaliser avec une amende forfaitaire délictuelle qui pourra être minorée à 150 euros ou majorée à 450 euros.
La seconde porte sur l’«installation illicite sur le terrain d’autrui» et a dans le viseur les squatteurs de terrains, habitations ou même jardins vides dans lesquels ils sont susceptibles de s’installer. Fixée à 500 euros, elle pourra être minorée à 400 euros et majorée jusqu'à 1 000 euros.
Un nouvel outil pénal en complément des poursuites traditionnelles
Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, a expliqué le 19 octobre sur Europe 1 que ces AFD qui existent depuis fin 2018 complètent «le dispositif de réponse pénale pour ceux qui reconnaissent les faits et ça permet une sorte de justice de proximité».
Selon lui, cette nouvelle réponse pénale ne devrait toutefois pas se substituer aux procédures judiciaires traditionnelles, qui restent dissuasives avec des peines allant jusqu'à deux mois de prison et 3 750 euros d'amende. Une fois l'expérimentation achevée, le nouveau dispositif pourrait être étendu à tout le territoire national au premier trimestre 2022.
«Nous avons désormais l'un ou l'autre et nous pouvons activer les deux leviers selon les circonstances», a assuré Philippe Astruc.
Il a en outre assuré être confronté à «cinq à dix cages d'escalier» dans sa ville. Dans le Val-de-Marne, seules six infractions ont été relevées de janvier à octobre 2021, contre 14 l’année précédente sur la même période et 37 en 2019, selon les chiffres de la préfecture de police publiés par Le Parisien.