Le 2 septembre, un CRS a été condamné à 18 mois de prison avec sursis tandis que ses deux subordonnés ont été relaxés après des violences à l'encontre d'un militant associatif britannique, bénévole de l'ONG pro-migrants Choose Love – dont l'ancien nom est Help Refugees – qui s'est notamment donné pour mission de défendre l'accueil inconditionnel des migrants. Le CRS condamné sera également interdit d'exercer pendant deux ans.
Le parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) avait requis en juin un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer contre le brigadier-chef. Et six mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant un an contre les deux autres, soupçonnés d'avoir modifié leurs témoignages pour corroborer celui de leur chef.
La peine prononcée contre «l'auteur principal des très graves infractions [est] à la hauteur du caractère inadmissible de ses agissements et de leurs conséquences pour [la victime] Tom Ciotkowski», la partie civile, s'est félicitée de cette décision par le truchement de son avocate Apolline Cagnat.
Il devra verser à la victime 500 euros pour les souffrances endurées et 3 000 euros au titre du préjudice moral.
«Il est regrettable que les fondements juridiques retenus par le parquet aient empêché que les deux autres CRS soient tenus responsables de leurs actes», a-t-elle ajouté.
Le 31 juillet 2018, les trois CRS, des compagnies 40 et 61, participaient à une opération d'évacuation de migrants sous un pont à Calais, point de passage vers l'Angleterre.
Un homme décrit comme «véhément» par les CRS
Dans son procès-verbal d'interpellation, le brigadier-chef Laurent M. affirmait que des associatifs britanniques «véhéments» s'en étaient mêlés, et qu'il avait, «dans un réflexe de défense», repoussé l'un deux, Tom Ciotkowski, qui tombe et l'«entraine avec lui au sol». Les deux PV de témoignages d'un brigadier et d'un gardien de la paix, qui était lui dans le fourgon au moment des faits, corroborent ses déclarations. Le bénévole de Help Refugees est interpellé, renvoyé pour outrage et violences sur policier et finalement relaxé en 2019 grâce à des vidéos prises par des associatifs qui contredisent les dires des fonctionnaires.
Sur la base du rapport de l'IGPN, le parquet avait renvoyé en correctionnelle les trois fonctionnaires, tous pour faux en écriture publique, et le brigadier-chef pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique sans ITT. Sur les vidéos diffusées à l'audience en juin, on voit Tom Ciotkowski bousculé par le brigadier-chef et tombant, seul, sur la route par-dessus la glissière, au moment où passe un camion.
«Quand on est au parquet, on doit être en mesure d'avoir des PV clairs, objectifs» et pouvoir avoir «confiance», avait souligné la procureure Dorothée Perrier. Katia Roux, chargée de ces questions à Amnesty International France, qui avait médiatisé le dossier, espère que «ces poursuites, qui ont pu aboutir grâce à des éléments de preuve vidéo [...] vont envoyer un signal clair selon lequel l'impunité face aux violences policières ne sera plus tolérée».
Sollicités, les avocats de la défense n'ont pas donné suite.