Si le gouvernement a décidé de légèrement assouplir les conditions de validation du pass sanitaire ce 8 août, il va de l'autre côté durcir la répression contre les tentatives de fraude liées à ce certificat. Selon le JDD, à la veille de l'entrée en vigueur de l'extension du pass aux restaurants, bars ou centres commerciaux le 9 août, le ministère de la Justice va en effet adresser une circulaire aux juridictions françaises pour préciser le barème des sanctions en cas de «présentation frauduleuse d'un passe sanitaire appartenant à autrui».
L'utilisation du QR code de quelqu'un d'autre sera ainsi passible d'une amende de quatrième classe, de 750 euros normalement mais minorée à 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, la somme sera doublée (1 500 euros), et pourra aller jusqu'à 3 750 euros et six mois de prison ferme pour une troisième violation en trente jours. Les soignants qui exerceront sans être vaccinés à partir du 15 septembre seront soumis au même barème.
Les employeurs de personnes soumises à l'obligation vaccinale sont également ciblés : en cas d'absence de contrôle, l'amende sera supérieure à 1 000 euros, assure le JDD, et pourra atteindre 9 000 euros pour une personne physique et 45 000 pour une personne morale avec un an de prison au bout de trois violations constatées.