France

Les affaires non résolues vont-elles être relancées par le ministère de la Justice ?

Les affaires non résolues seront-elles relancées par la chancellerie ? Le juge d'instruction Kheris, de l'affaire Mouzin, défend l'idée d'un pôle national chargé de ces dossiers.

Selon les informations du Figaro, le ministère de la Justice «met l’accélérateur sur la question sensible des cold cases». Les affaires non résolues étaient l'objet d'une rencontre le 8 février entre le garde des Sceaux et ancien avocat Eric Dupond-Moretti, la doyenne des juges d'instruction Sabine Kheris, et deux avocats qui ont co-écrit l'ouvrage Nous, avocats des oubliés, Didier Seban et Corinne Hermann.

La juge d'instruction Sabine Kheris est particulièrement connue pour avoir relancé l'enquête sur l'assassinat de la petite Estelle Mouzin et relié le meurtre au tueur en série Michel Fourniret. Un dossier cold case particulièrement exemplaire.

Le Figaro pointe «la lenteur procédurale d'une justice débordée» pour expliquer en partie le long abandon de dossiers par la justice, menant à une déperdition des preuves, à la renonciation à des expertises coûteuses et à une mauvaise gestion des scellés.

Le juge d'instruction Kheris appelle donc à créer un pôle national qui centraliserait ces affaires pour les confier à des magistrats dédiés à temps complet à cette tâche... Un objectif secondaire serait également de confondre les tueurs en série qui bénéficient parfois d'une aubaine géographique quand leurs forfaits sont éloignés les uns des autres.

Les affaires criminelles non résolues s'élèveraient à 20% des dossiers à l'heure actuelle, selon cette même source.

La spécialisation d'un pôle national permettrait donc une meilleure prise en compte des cold cases, que le délai de prescription courre encore ou non, avec de nouvelles connexions possibles avec d'autres affaires.

Ces innovations viennent rappeler les chantiers lancés par l'ancien avocat d'assises devenu ministre, Eric Dupond-Moretti, qui a pour ambition de réformer en partie la justice française.

Ce dernier avait notamment annoncé à l'automne 2020 dans Le Parisien son intention de pousser la possibilité d'une justice intégralement filmée avec une retransmission des débats pour plus de transparence. Certaines voix critiques interrogées par RT France, notamment au sein des organisations policières, y voyaient pour leur part une fleur faite aux avocats de la défense visant à médiatiser leurs affaires et à leur assurer une forme de publicité.