France

Martin Méchin, avocat : «On espère que le Conseil constitutionnel censurera l'article 24»

Pour l'avocat Martin Méchin, l'ajout à la loi de la mention «but manifeste de porter atteinte» est problématique car elle ne résout pas la question de la caractérisation. Selon lui, ce sont les policiers qui décideront in fine s’il y a délit ou non.

Jean Castex a annoncé le 24 novembre qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi Sécurité globale. Martin Méchin, avocat pénaliste et membre de «Black Robe Brigade», espère que l'institution «fera respecter les principes fondamentaux».