Le procureur de la République Rémy Heitz a fait savoir dans un communiqué que cinq mois après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire à la suite d'un afflux de plaintes, le pôle Santé publique du parquet de Paris avait décidé de transmettre ses investigations à des juges d'instruction dans quatre informations judiciaires distinctes.
Cela doit permettre de «réaliser, dans un cadre procédural adapté, les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d'avoir été commises», explique-t-il.
Ces informations judiciaires ont été ouvertes contre X pour «abstention volontaire de combattre un sinistre», «mise en danger de la vie d'autrui» et «homicides et blessures involontaires». Elles regroupent «253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux», adressées au parquet de Paris depuis le 24 mars.
La première instruction porte sur «des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général», soit ceux dénoncés par l'essentiel des plaignants, 240 à ce jour.
La deuxième, qui examine cinq plaintes, concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième ceux au préjudice des agents de la fonction publique d'Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).
Le parquet de Paris avait ouvert le 8 juin une large enquête préliminaire, notamment pour «homicides involontaires» ou «mise en danger de la vie d'autrui», regroupant 13 procédures au total. Lors des premières investigations, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a procédé à "l'audition des principaux plaignants", selon le communiqué.
Ces informations judiciaires ont vocation à examiner les responsabilités de l'administration. Le cas des membres du gouvernement fait lui l'objet d'une instruction distincte, menée par la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à les juger pour l'exercice de leur fonction.