Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce 4 novembre par ordonnance l'exécution des arrêtés de Robert Ménard, maire de Béziers et de Louis Aliot, maire de Perpignan, autorisant l’ouverture des commerces dits «non-essentiels».
Il a pris des ordonnances de suspension similaires pour Carcassonne (Aude) et deux communes des Pyrénées-Orientales, Pia et Claira. La veille déjà, le tribunal administratif de Strasbourg avait pris la même décision et suspendu un arrêté du maire de Colmar.
Les préfets de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales avaient saisi le juge des référés par cinq déférés enregistrés le 31 octobre 2020 afin d’obtenir la suspension de ces arrêtés pris entre le 29 et le 31 octobre 2020.
Le juge a mis en avant le fait que le législateur avait institué «une police spéciale donnant aux autorités de l’Etat la compétence pour édicter, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures générales ou individuelles visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de Covid-19».
Selon le juge, les arrêtés contestés qui autorisent, sur le territoire des communes concernées, l’ouverture de tous les commerces quelle que soit leur activité, «méconnaissent les dispositions de l’article 37 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire».
«[Ces dernières] prévoient que l’accueil du public dans les établissements relevant de la catégorie M (magasins de vente, centres commerciaux]), n’est autorisé, en dehors des livraisons et retraits de commandes, que pour ceux d’entre eux qui assurent une activité de distribution de biens et services de première nécessité», rappelle le juge.
Une mesure «injuste» pour les petits commerces, selon Robert Ménard
Le 3 novembre, les maires de Béziers et de Perpignan étaient venus défendre leurs arrêtés devant le tribunal administratif.
«Il est inéquitable, injuste, déloyal de permettre à certaines grandes surfaces de vendre des produits que certains petits commerces ne peuvent pas vendre», avait notamment martelé Robert Ménard, craignant que «tout cela se termine par une belle victoire d'Amazon» et du e-commerce.