Dans la nuit du 22 au 23 octobre, l'Assemblée nationale a voté le nouveau «forfait patient urgences» dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale. Ce forfait, dont la mise en œuvre a été décalée du 1er janvier au 1er septembre 2021, remplacera l'actuel «ticket modérateur» qui laisse à la charge du patient 20% du coût de ses soins.
Ce reste à charge est actuellement de 19 euros en moyenne à l'hôpital public mais il peut être beaucoup plus élevé pour certains patients. Un point qu'a souligné le rapporteur général Thomas Mesnier (LREM) qui a évoqué un «enjeu de simplification». Le député a ajouté que le forfait serait pris en charge par les mutuelles ainsi que par la complémentaire santé solidaire et, pour les sans-papiers, par l'aide médicale d'Etat, en réponse au député François Ruffin (LFI) qui avait fait part de son «inquiétude que [ce forfait] contribue à être un obstacle aux soins» pour certaines personnes disposant de faibles moyens.
«C'est une mesure qui ne rapporte rien», a affirmé le ministre de la Santé Olivier Véran avant d'ajouter que «l'intérêt n'est pas financier mais de mobiliser du personnel à l'hôpital pour faire autre chose que de la facturation». Le ministre a assuré au député Boris Vallaud (PS) que l'objectif n'était pas d'effectuer des régulation des passages aux urgences face aux problèmes d'engorgement.
Les députés ont ajouté au dispositif une exonération pour les femmes enceintes à compter du sixième mois de grossesse et pour les nouveaux-nés durant 30 jours. Les personnes en affection longue durée seront, quant à elles, soumises à un forfait réduit.
Des éléments qui n'ont pas convaincu le député des Bouches-du-Rhône et président du groupe France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui estime que ce forfait est une «punition contre les plus pauvres et contre les déserts médicaux où on manque de médecins».