Un nom pour une loi. L’ancien ministre des transports Jean-Claude Gayssot est l’auteur du texte législatif qui porte son nom. En 1990, il présente, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi «tendant à réprimer tout propos raciste, antisémite ou xénophobe». Depuis son acceptation, le texte punit toute négation du génocide juif durant la seconde guerre mondiale.
Un homme, de par cette loi, est devenu un habitué des tribunaux. Vincent Reynouard, ingénieur chimiste de 46 ans, est en effet connu pour ses écrits et vidéos remettant en cause la Shoah. En 2007, il avait été condamné pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste et avait récolté 10 000 euros d’amende.
Début 2014, il avait posté une vidéo de 45 minutes sur un site web. Il s'insurgeait alors contre la «propagande» diffusée, selon lui, à l'occasion du 70e anniversaire du débarquement en Normandie.
Vidéo qui lui avait valu un an de prison par la cour d'appel de Caen. Pour sa défense, Vincent Reynouard explique que la loi Gayssot n’introduit que la négation de certains crimes contre l’Humanité, faisant l’impasse sur d’autres, et introduit discrimination injustifiée entre les victimes de ces crimes.
Pour se défendre, l’homme avait fait appel à la Cour de cassation en posant une «question prioritaire de constitutionnalité» sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle «est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice».
Demande jugée «sérieuse» dans une décision rendue mardi.
Déjà cinq demandes, toutes rejetées
Vincent Reynouard n’est pas le premier à tenter le coup. Avant lui, cinq autres demandes avaient été formulées à la cour de Cassation. Sur d’autres fondements, elles avaient toutes été rejetées.
Le fait que la demande de Reynouard arrive jusqu’au Conseil constitutionnel inquiète certaines organisations juives comme l’Union des étudiants juifs de France. Par le biais de son avocat, Me Stéphane Lilti, l’association a dit craindre une «libération de la parole négationniste».
Aujourd’hui l’apologie de certains crimes contre l’Humanité comme la traite négrière ou le génocide arménien ne sont pas sanctionnés.
En 2012, le Conseil constitutionnel a censuré une loi pénalisant la négation du génocide arménien, jugeant «qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication».
Une fondation juridique sur laquelle Vincent Reynouard bâtit toute sa défense.