Après la publication d'un rapport sur le chantier de Notre-Dame, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a, le 30 septembre, exhorté le ministère de la Culture à attribuer l'intégralité des 825 millions d'euros de dons et promesses de dons aux travaux de restauration après l'incendie qui a ravagé l'édifice en avril 2019.
La loi de juillet 2019, a-t-il rappelé, précise que les dons sont uniquement destinés à cette restauration de la cathédrale. Or, une petite partie – de l'ordre de 5 millions d'euros – est utilisée pour divers frais de fonctionnement de l’Etablissement public en charge du chantier, tels que la communication.
«Nous recommandons que soit apportée à l'établissement public une subvention annuelle» à hauteur de ce montant, a dit Pierre Moscovici. Il s'agit de corriger «une anomalie de gestion. Ce n'est pas une somme considérable et elle est facile à dégager».
Une bonne gestion nécessaire en cette période où «la crise du Covid pourrait fragiliser» certains donateurs qui pourraient se rétracter, a fait valoir le président de la Cour. Sur les 825 millions d'euros de dons promis, 640 sont encore au stade des promesses.
Une enquête pour y voir plus clair
Pierre Moscovici a aussi réclamé une enquête administrative «maintenant», afin de démêler les «responsabilités enchevêtrées» entre l'Etat, le Centre des monuments nationaux et l'évêché sur la cathédrale, qui ont pu contribuer à ce que le bâtiment n'ait pas été mieux sécurisé.
«L'éclatement [des responsabilités] qui tient au double statut de Notre-Dame [monument public et église] a pu contribuer à la mauvaise anticipation», a-t-il estimé.
Les sages de la rue Cambon ne comprennent pas «que le ministère de la Culture n'ait pas engagé une enquête administrative» pour étudier les raisons des dysfonctionnements ayant eu lieu lors des années précédent l'incendie du 15 avril 2019 : «insuffisante vigilance» et «défaillance» éventuelle dans l'entretien de l'édifice, qui faisait alors déjà l'objet d'une restauration de sa flèche.
«Des procédures et des marchés n'étaient pas très clairs, avec des moyens assez faibles», a expliqué l'ancien ministre sur France Inter, et «vous découvrez que les travaux de restauration sont confiés aux mêmes entreprises après et avant l’incendie».
L'enjeu est pour l'avenir, afin d’«éviter que ça se reproduise» dans les 96 autres cathédrales dont l’Etat est propriétaire. «Nous avons donc besoin d'une clarification, d'une mise à plat, sans attendre la réouverture» de l'édifice en 2024, a-t-il ajouté.
Selon de premiers résultats, révélés durant l'été 2019, de l'enquête judiciaire encore en cours pour déterminer les causes de l'incendie, celui-ci ne serait vraisemblablement pas d'origine criminelle mais accidentelle ; probablement dû à un court-circuit ou à un mégot laissé sur le chantier.
Mais un mauvais entretien des installations électriques et une série de dysfonctionnements le soir du sinistre ont certainement contribué à rendre l'incendie plus grave que ce qu’il aurait dû être.