Huit personnes ont été condamnées le 16 septembre à des amendes pour avoir «décroché» en mai 2019 des portraits du président de la République, Emmanuel Macron, de quatre mairies du bassin d'Arcachon, selon un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux consulté par l'AFP.
Les prévenus, des militants du collectif ANV-COP 21 Gironde âgés de 22 à 64 ans, ont été reconnus coupables de vol en réunion et de complicité de vol en réunion et ont écopé d'amendes allant de 250 à 600 euros, avec sursis pour trois d'entre eux.
A l'audience, le 24 juin, le parquet avait requis des «peines symboliques». Leur action s'inscrivait dans le cadre d'une campagne nationale pour protester contre «l'inaction» du gouvernement face à «l'urgence climatique».
il n'existe aucun élément qui permette de considérer que le vol des portraits du président de la République dans des mairies permet de sauvegarder les prévenus du danger qu'ils dénoncent
La cour d'appel a rejeté les arguments de la défense, qui plaidait la relaxe et soutenait que l'action était justifiée en vertu du principe de liberté d'expression et dans le cadre d'un «état de nécessité». Selon l'arrêt, la liberté d'expression ne peut être invoquée «car elle ne peut jamais justifier la commission d'un délit pénal». «Si la notion juridique de lanceur d'alerte existe effectivement, elle ne peut trouver ici aucune application», a précisé la cour.
«Ce n'est pas une peine symbolique»
L'état de nécessité ne peut pas davantage être invoqué «car à supposer qu'il existe un danger actuel ou imminent menaçant les prévenus, résultant de l'urgence climatique, dont il n'appartient pas toutefois à la justice de dire s'il est réel ou supposé, comme l'a statué le tribunal correctionnel de Bordeaux en décembre 2019, il n'existe aucun élément qui permette de considérer que le vol des portraits du président de la République dans des mairies permet de sauvegarder les prévenus du danger qu'ils dénoncent, au sens de l'article 122-7 du code pénal».
En première instance, le tribunal avait reconnu les huit militants coupables mais leur avait donné deux mois pour rendre les portraits et ainsi échapper à une peine. Les prévenus et le ministère public avaient fait appel. «Nous sommes déçus, 600 euros d'amende, ce n'est pas une peine symbolique», a indiqué à l'AFP Eric Payen, un des huit condamnés.
Il a annoncé qu'ils avaient décidé de se pourvoir en cassation, comme deux «décrocheurs» lyonnais dans une autre affaire, pour «faire reconnaître leur combat comme légitime».