Cinq militants du mouvement anti-immigration Génération identitaire, condamnés en 2017 pour l'occupation du toit d'une mosquée en construction à Poitiers (Vienne), ont été relaxés le 19 juin en appel, en raison de faits prescrits, a appris l'AFP de source judiciaire.
Fin 2017, le tribunal correctionnel de Poitiers les avait condamnés à un an de prison avec sursis pour «provocation à la haine raciale» et «dégradations», après des faits remontant au 20 octobre 2012. Ce jour-là, 73 militants avaient occupé le chantier d'une mosquée avec des banderoles et des slogans tels que : «Gaulois, réveille-toi, pas de mosquée chez toi !», «Souviens-toi, Charles Martel !», «Poitiers, nous sommes les héritiers !».
Dans son arrêt du 19 juin, la cour d'appel de Poitiers a «infirmé» ce jugement, en raison notamment de la «prescription de l'action publique» pour les faits de «provocation à la discrimination et à la haine raciale», a précisé la source judiciaire. En ce qui concerne les faits qualifiés en délits de «destructions, dégradations et détériorations», la cour les a requalifiés sous le régime de la contravention, soit en dégradations légères, et constaté également la «prescription» pour tous ces faits, a ajouté l'AFP, de même source.
«Ils s'en sortent par la petite porte», regrette l'avocat de la communauté musulmane
«Ils s'en sortent par la petite porte», a regretté auprès d'un correspondant de l'AFP Gérald Froidefond, l'avocat de la communauté musulmane, qui se voit donc déboutée de ses demandes. Il a fait savoir qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation au nom de ses clients, en indiquant qu'ils avaient «d'autres priorités».
«C'est un soulagement, ça fait huit ans qu'on se sent persécuté par la justice. On n'a rien fait de mal et aujourd'hui c'est enfin reconnu», a déclaré pour sa part Damien Lefèvre, connu sous le nom Damien Rieu, ancien porte-parole de Génération identitaire poursuivi dans cette affaire et défendu par l'avocat Pierre Dufour. «C'était un procès politique, avec l'envie de punir toute contestation de l'islamisation et de l'islam radical, on peut dire que c'était de la persécution», a-t-il estimé.
Déception de l'association Maison des potes
Lors de l'audience en appel à Poitiers le mois dernier, l'avocat général avait requis six mois de prison avec sursis probatoire contre quatre des cinq militants en ne retenant que les seuls faits de «dégradations». Le cinquième homme n'était jugé que pour «provocation à la haine raciale».
Or, à l'audience, l'avocat général avait constaté que les poursuites pour ce dernier délit étaient prescrites à cette date, conséquence d'un oubli procédural du parquet. «Aucun acte interruptif de prescription n'est intervenu entre la signification du jugement en première instance et le procès en appel. Je ne peux que le regretter», avait souligné le représentant du ministère public dans ses réquisitions.
Partie civile en première instance, l'association Maison des potes, qui lutte contre les discriminations, a déploré dans un communiqué «les manquements des magistrats qui ont été en charge de ce dossier».