Le rapport Bartolone-Winock comprend 17 propositions choc pour réformer nos institutions vieillissantes de la Vème République. Le document, qui sera rendu public officiellement ce vendredi 2 octobre, compte quelques perles auxquelles Libération a eu accès.
- Un septennat unique !
Selon les journalistes de Libération, l'une des mesures phares présentée par le président de l'Assemblée nationale et l'historien Michel Winock sera la création d'un septennat non renouvelable.
- Réforme du Parlement: proportionnelle et fusion...
Pour accélérer le temps législatif, il sera également proposé de supprimer une des lectures des textes par chambre et de rendre obligatoire la publication des décrets d'application des lois six mois après leurs votes.
Le rapport préconise également de réformer les chambres basse et haute de notre Parlement. Si l'une des piste avancée évoque la possibilité de fusionner le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental (Cese), les 23 parlementaires et personnalités de la société civile qui ont planché sur le sujet, sous la houlette de Claude Bartolone, aimeraient également instaurer «une dose de proportionnelle» dans l'élection des députés avec une prime à la liste arrivée en tête afin de permettre à une majorité claire de se dégager.
Par ailleurs, l'idée de réduire le nombre de parlementaires et d'interdire aux élus d’enchaîner plus de trois mandats est également mis en exergue dans ce rapport.
- Le Conseil Constitutionnel: exit les anciens présidents ?
Selon Libération, le rapport Bartolone-Wimock s'attaque enfin au Conseil Constitutionnel et reprendrait l'idée évoquée par François Hollande durant sa campagne de refuser le statut de membres de droit aux anciens présidents. Ainsi, les nouveaux Sages devront convaincre 3/5ème des parlementaires de la commission des Lois de chaque chambre alors qu'aujourd'hui il faut au contraire une majorité de 3/5ème pour bloquer toute nomination.
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