Adoptée définitivement par le Parlement le 13 mai, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) «visant à lutter contre les contenus haineux sur internet» continue à provoquer des remous. Les sénateurs Les Républicains (LR), emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé ce 18 mai le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre ce texte, au nom de la défense de la «liberté d'expression».
L’instauration d’un nouveau délit en cas de non retrait des contenus illicites va conduire à une autocensure
Selon les élus de droite, «l’instauration d’un nouveau délit en cas de non retrait des contenus illicites va conduire à une autocensure qui porte atteinte aux articles 10 et 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen». Dans un communiqué, ils rappellent «qu’il existe dans notre droit de nombreux textes réprimant les messages de haine». Quant à la loi Avia, elle ouvre selon eux «la porte à une censure privée, basée sur de simples accusations ou de simples suspicions», puisqu'elle exige «que les opérateurs de plateforme apprécient eux-mêmes le caractère manifestement illicite des messages».
Les sénateurs LR estiment aussi que la proposition de loi apporte «une restriction à la libre prestation de services de la société de l’information manifestement contraire» à la directive européenne sur le e-commerce.
Les parlementaires s'interrogent, enfin, sur les pouvoirs donnés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui devra veiller au respect du devoir de coopération des opérateurs, avec des sanctions à la clé.
Outre LR, La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN) se sont prononcés contre ce texte au Parlement. Il a suscité de nombreuses réserves, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique. Pour sa part, le secrétaire d'Etat au Numérique Cédric O a jugé, dans ce texte, l'équilibre «atteint» entre liberté d'expression et «efficacité».
La loi Avia prévoit notamment, à partir de juillet pour les plateformes et les moteurs de recherche, l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.