Deux jours après leur condamnation en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour fraude fiscale, le maire Les Républicains (LR) de Levallois-Perret Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle, ont été démis de leur mandat, selon la préfecture des Hauts-de-Seine citée par l'AFP ce 6 mars.
«Les deux arrêtés de démission on été notifiés aux époux aujourd'hui», a annoncé la Préfecture. La cour d'appel de Paris avait ordonné le 4 mars «l'exécution provisoire» de la peine complémentaire d'inéligibilité, ce qui signe la fin de leur règne à la tête de la commune des Hauts-de-Seine, ravie il y a plus de 30 ans aux communistes.
C'est le deuxième adjoint au maire, Jean-Yves Cavallini, qui prendra provisoirement la tête de la mairie, à une semaine du premier tour des élections municipales.
La justice reprochait aux époux de 71 et 72 ans de n'avoir pas payé d'Impôt dur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros minimum, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
Patrick Balkany, 71 ans, a été condamné en appel à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle, 72 ans, à trois ans ferme. Leurs condamnations pourront être aménageables du fait de leur âge. Leur avocat maître Pierre-Olivier Sur, avait affirmé le 4 mars au soir à l'AFP que ses clients renonçaient à se pourvoir en cassation. Un pourvoi qui aurait été suspensif pour la détention mais pas pour l'inégibilité. En y renonçant leurs condamnations deviennent définitives.
Leur marathon judiciaire n'est toutefois pas terminé : la cour d'appel rendra le 22 avril sa décision dans le volet blanchiment : le parquet général a requis quatre ans ferme contre lui et deux ans ferme contre elle pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc entre 2007 et 2014.