Quatre députés de l'aile gauche de La République en Marche et deux apparentés au groupe majoritaire «ne veulent pas du 49-3» pour faire adopter la réforme des retraites «sans vote» à l'Assemblée nationale, écrivent-ils dans une tribune transmise ce 21 février à l'AFP.
«Nous refusons de considérer comme seule issue l'emploi de cette procédure parlementaire qui – rappelons-le – permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débats et sans vote, à savoir donc, sans le Parlement», préviennent ces «marcheurs» Delphine Bagarry, Jean-Francois Cesarini, Stéphane Claireaux et Sonia Krimi, et les deux apparentées Albane Gaillot et Annie Chapelier.
«Nous ne voulons pas du 49-3 car nous voulons étudier le texte en profondeur, certains signataires pensent aussi que l'étude de ce texte requiert davantage de temps et qu'il est donc nécessaire d'en reporter l'examen», plaident-ils dans un texte également signé par les ex-LREM Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) ou Paula Forteza (non inscrite).
Le gouvernement a évoqué à plusieurs reprise qu'il souhaitait «aller au bout de ce qui est possible du débat parlementaire», sur les retraites, mais le recours au 49-3 «n'est pas à exclure évidemment», a indiqué le 21 février le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, alors que le débat à l'Assemblée nationale s'enlise.
Sur Twitter, face à la déclaration du gouvernement d'utiliser cet article, l'opposition s'est fait entendre. Adrien Quatennens député de la France Insoumise a dénoncé ce passage en force par le 49-3.
Membre du «collectif social-démocrate», Jean-François Cesarini veut que les députés étudient le texte même si «ça prendra plus de temps». «Ne tombons pas dans un piège où finalement la radicalité de la France insoumise forcerait une forme de caporalisme de l'exécutif qui finalement aux yeux des Français serait une sorte d'alliance objective», a t-il conclu.
Pour rappel, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale.