Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a expliqué le 12 février que deux mosquées avaient été fermées en 2019 dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) et que 63 étaient actuellement sous surveillance.
Le ministre s'exprimait devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale où il faisait un bilan 2019 de l'application de la loi Silt d'octobre 2017 qui a mis fin à l'état d'urgence. Christophe Castaner a fait état de «31 attentats déjoués depuis le 1er janvier 2017». «Deux lieux de culte [des mosquées] ont été fermés, contre cinq en 2018, dans le cadre de la loi Silt», a-t-il dit.
Il a relevé que «63 lieux de culte étaient actuellement suivis par le renseignement». «30 lieux de culte font l'objet de mesures de fermeture et 7 procédures sont en cours», a ajouté Christophe Castaner en précisant que dans ces cas-là d'autres mesures que celles prévues dans la loi Silt étaient mises en œuvre, comme les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène. L'instauration temporaire de «périmètres de sécurité» prévue dans la loi a été particulièrement utilisée et saluée par les députés présents.
134 personne sous contrôle administratif
Les mesures individuelles de contrôle administratif (Micas), qui se substituent aux assignations à résidence, ont été au nombre de 134 en 2019, en hausse de 84% par rapport à l'année précédente. Elles se sont concentrées en Ile-de-France (Seine-Saint-Denis, Paris et Val-de-Marne), a précisé le ministre. 57% de ces mesures ont concerné des personnes sortant de prison, condamnées pour terrorisme, ou s'étant radicalisées en détention.
C'est un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme
Autre mesure prévue dans la loi Silt : les visites domiciliaires. 107 requêtes ont été faites par les préfets aux autorités judiciaires, 78% ont été approuvées et 7 personnes ont fait l'objet de poursuites pénales à la suite de ces visites. «C'est un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme», a souligné Christophe Castaner.
Quatre mesures de la loi Silt (fermeture des lieux de culte, Micas, visite domiciliaire et périmètre de sécurité) sont en expérimentation jusqu'à fin 2020. Gouvernement et législateurs, après évaluation, doivent décider de les prolonger ou de les modifier.