Les actions seins nus des militantes Femen constituent-elles une «exhibition sexuelle»? La Cour de cassation s'est penchée à nouveau le 8 janvier sur la question, deux ans après avoir estimé que montrer sa poitrine dans un lieu public était un acte sexuel. La haute juridiction examinait un pourvoi en cassation du parquet général de Paris contre la relaxe pour exhibition sexuelle d'une ancienne militante Femen, Iana Zhdanova.
Le 5 juin 2014, poitrine dénudée sur laquelle était inscrit «Kill Putin» («Tuez Poutine»), la jeune femme d'origine ukrainienne avait attaqué à coups de pieu la statue de cire du président russe Vladimir Poutine au musée Grévin à Paris.
Cette action avait valu à Iana Zhdanova, qui a toujours revendiqué un «acte politique», d'être la première militante des Femen condamnée en France pour exhibition sexuelle. La cour d'appel de Paris l'avait ensuite relaxée, soulignant qu'il n'y avait ni «intention» de nature sexuelle de sa part, ni «connotation sexuelle» dans son acte.
La Cour de cassation avait annulé cette relaxe le 10 janvier 2018, jugeant que l'infraction d'exhibition sexuelle était bien caractérisée, l'ex-militante ayant «exhibé volontairement sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public». Un troisième procès avait donc été ordonné.
En décembre 2018, la cour d'appel de Paris avait «résisté» à la Cour de cassation et prononcé à nouveau la relaxe de Iana Zhdanova du délit d'exhibition sexuelle, tout en confirmant sa condamnation pour dégradations. L'accusation avait formé un nouveau pourvoi. A l'audience, l'avocate de l'ex-Femen, Catherine Bauer-Violas, a mis en avant l'absence d'«élément intentionnel» dans l'action de sa cliente, qui «relève de la protection attachée à la liberté d'expression». «La poitrine féminine ne peut se réduire à une fonction sexuelle», a-t-elle ajouté, plaidant pour un changement des contours de l'infraction d'exhibition sexuelle, «aujourd'hui anachronique».
L'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi de l'accusation. Mais estimant qu'il serait difficile de revenir sur «les principes édictés récemment» par la Cour de cassation, il l'a invitée à «faire la balance entre la liberté d'expression et la protection de la morale et/ou des droits d'autrui».