Vers un droit à la différenciation en Guadeloupe ? C'est en tout cas ce que demandent les élus de l'île, pour qui une révision constitutionnelle est nécessaire. Objectif : «Doter la Guadeloupe d'une loi organique pour tenir compte de sa situation spécifique et singulière», considère la conclusion de la résolution adoptée à l'unanimité par les élus guadeloupéens, ce 20 décembre, lors de leur congrès.
Dans le détail, les élus locaux entendent pouvoir exercer le «droit à la différenciation» tout en restant dans leur cadre juridique de département d'Outre-mer.
Le projet de loi constitutionnelle, qui avait été présenté en conseil des ministres le 9 mai dernier, prévoit d'introduire dans la Constitution le droit à la différenciation et de favoriser l’expérimentation normative pour les collectivités territoriales. L'examen de ce texte, qui devait être examiné avant l'été dernier, a été reporté sine die.
«La population est prête»
Si la Constitution française ne devait pas être modifiée, les élus demandent au gouvernement «de permettre une évolution de la gouvernance locale, en vue d'adopter des normes à l'échelon local». En 2003, une évolution institutionnelle de la départementalisation avait déjà été proposée, mais avait été rejetée par la population.
Aujourd'hui, les élus guadeloupéens estiment que la population de l'île, sensible aux questions liées à l'autonomie alimentaire, énergétique ou même statutaire, est «prête» à cette évolution.
L'objectif des élus est de rendre plus lisible l'organisation territoriale de la Guadeloupe, les compétences des collectivités, d'améliorer l'efficacité des politiques publiques.
Lors d'un congrès précédent, en juin, ils avaient en effet alerté sur une «situation sociale, sanitaire, environnementale préoccupante», des «politiques publiques qui apparaissent comme défaillantes aux yeux de la population», un «déclin démographique», des «finances locales qui n'ont jamais été aussi fragiles».
Leur prochain congrès se tiendra courant 2020.