Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a assuré le 18 décembre que le régime de retraite des sénateurs allait être «adapté pour passer au régime universel» en application de la future loi, et qu'il fallait en finir avec les «procès d'intention» sur le sujet. «Le bureau du Sénat, sur ma proposition, adaptera la retraite des sénateurs en fonction de la loi», a ainsi affirmé sur Franceinfo Gérard Larcher.
«Il faut qu'on en finisse avec ces procès d'intention»
«C'est un régime avantageux [...] qui sera adapté pour passer au régime universel», a garanti le président du Sénat.
«Il faut qu'on en finisse avec ces procès d'intention», a déploré Gérard Larcher.
Après le vote de la loi, les sénateurs «seront traités suivant le régime de base universel à points», a-t-il assuré, rappelant que le Sénat dispose déjà d'un régime complémentaire à points depuis la réforme de 2010.
Il a ensuite légèrement nuancé son propos. En effet, il semblerait que le régime des sénateurs puisse échapper, du moins en partie, à cette mesure. «Dès que la loi sera promulguée, nous mettrons en place [un régime universel], mais il dépendra de savoir si c'est un régime à points ou pas, parce que le régime universel, encore faut-il définir, est-il à points sur le régime de base ?»
Le régime spécial des sénateurs, une mine d'or ?
Selon le quotidien du soir Le Monde, le régime de retraite des sénateurs n'aurait pas vocation à disparaître avec les autres. «Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique», avait déclaré Gérard Larcher le 12 décembre.
Et ce régime se révèlerait très avantageux. Grâce à des placements, il bénéficierait de confortables réserves et de revenus financiers importants, largement supérieurs à ses besoins de financement.
Selon le dernier rapport concernant les comptes du Sénat pour l’exercice 2018, le régime spécial des sénateurs compterait un excédent de 639,5 millions d’euros. Ce montant doit s'ajouter aux 779 millions de réserves de la caisse de retraite du personnel du Sénat. Soit un total cumulé de plus de 1,4 milliard d'euros. Toujours selon Le Monde, cette véritable mine d'or aurait augmenté de 250 millions d'euros en dix ans.
Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome. Créé en 1905, il possède, comme celui des avocats, des «réserves». Aucune loi ne peut modifier ce régime, qui est régi par le seul bureau du Sénat. La durée de cotisations et l'âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension sont calqués sur le régime général. Du fait de la possible brièveté de leur mandat, les sénateurs cotisent davantage (15,50% contre 6,90% pour le régime général). Le montant de la pension tient compte de la durée des mandats effectués. Selon leur président : «La moyenne nette [de la pension d'un sénateur], c'est 3 850 euros.»
Aurore Bergé, porte-parole de LREM, avait invité le 17 décembre les sénateurs à adapter leur régime de retraites, «une survivance qui n'a aucun sens aujourd'hui» pour ne pas «s'exonérer» de l'effort demandé aux Français dans la réforme en cours.
Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre Edouard Philippe ont annoncé vouloir supprimer les régimes spéciaux de retraite. Le chef du gouvernement a assuré que lesdits régimes spéciaux seront tous concernés sans exception. «L'universalité ça va aussi pour les ministres, les députés, les sénateurs et l'ensemble des élus, tout le monde sera dans le même régime», avait prévenu le Premier ministre Edouard Philippe sur TF1, le 11 décembre.
Lire aussi : Retraites : le régime spécial des sénateurs modifié mais pas supprimé ?