Cette association de citoyens demande ainsi que la justice enquête sur «l'enrichissement personnel» dont certains parlementaires auraient bénéficié grâce à ces sommes allouées pour leur fonction publique.
La demande de saisine de la justice intervient alors que «Pour une démocratie directe» publie un rapport, fruit de deux années de recherches. Auprès des services fonciers, l'association a ainsi découvert que certains parlementaires ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l'achat de leur local de permanence. Ils augmentaient dans le même mouvement leur patrimoine. Plus encore, l'association souligne que certains d'entre eux ont même revendu leur permanence, réalisant ainsi une plus-value.
L'IRFM s'élève à environ 5 250 euros net mensuel par député, 6 037 euros par sénateur. Par principe, elle ne doit servir qu'à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement ou hébergement. Mais l'IRFM fait l'objet régulièrement de polémiques sur son éventuel détournement à des usages purement personnels. Cette annnée, tant l'Assemblée nationale que le Sénat ont encadré l'utilisation de l'IRFM, en interdisant l'acquisition d'un bien immobilier.
Pourtant, selon l'association citoyenne, ces mesures «ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction» sur l'utilisation de l'IRFM.