Comme attendu, le projet de loi présenté le 28 août en Conseil des ministres comporte dans son volet organique une «diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25%, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs», a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a présenté les textes en Conseil des ministres.
Actuellement, 577 députés et 348 sénateurs siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.
L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20%, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9 000 habitants.
je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour
La garde des Sceaux a précisé que cette réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu «un accord global préalable» de l'Assemblée, et surtout du Sénat, avec qui les discussions achoppent notamment sur cette réduction du nombre de parlementaires.
Attendre le renouvellement de la Chambre haute en 2020 ?
«Je ne suis pas en train de dire que les débats parlementaires ne devraient pas faire bouger les lignes. Des évolutions peuvent avoir lieu», a déclaré Nicole Belloubet. «Mais globalement je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour», a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que «les débats parlementaires [étaient] extrêmement chargés» en cette rentrée.
L'examen de la première mouture de la réforme avait été bloqué à l'été 2018 à l'Assemblée, dans les remous de l'affaire Benalla. «Nous avons déjà eu des discussions avec les parlementaires [...] qui nous ont permis d'avancer très positivement [...] sur le projet de loi constitutionnelle», a fait savoir la ministre, qui avait rencontré en juin, avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, tous les chefs de groupes parlementaires.
«Nous ne sommes pas au bout des échanges que nous pouvons avoir sur les projets de loi organique et ordinaire», a-t-elle ajouté. En juin, lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe avait déjà dit attendre «le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu'après le renouvellement de la Chambre haute en 2020».
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